Qualité Air Intérieur Dordogne (QAI) pour les ERP

Lieu de travail, logement, école, transports… Pendant 80% de notre temps, nous sommes dans des lieux clos dont l’air n’est pas toujours de bonne qualité. En effet, il peut y avoir de nombreuses sources de pollution provenant directement de l’intérieur des locaux : produits d’entretiens, meubles, matériaux de construction…
Mais la source peut également être extérieur dans le cas où des industries ou entreprises agricoles (par exemple) se situent à proximité.

Pour justement contrôler et combattre la pollution dans les bâtiments, il existe le diagnostic de Qualité Air Intérieur Dordogne (QAI).

Le diagnostic Qualité Air Intérieur en Dordogne (QAI), c’est quoi ?

Le diagnostic Qualité Air Intérieur Dordogne (QAI) intervient pour combattre la pollution dans les locaux fermés. Il consiste ainsi à mesurer les taux de pollution et contrôler les moyens d’aération.

Ce contrôle cible les polluants suivants : Formaldéhydes, Benzène, CO2 et Tétrachloroéthylène.

Il est obligatoire dans de nombreux ERP (Établissements Recevant du Public) notamment ceux recevant des enfants comme les écoles, crèches… Pour les autres ERP, il est facultatif mais est recommandé pour s’assurer que les occupants restent en bonne santé.

Quelles obligations concernant le diagnostic Qualité Air Intérieur Dordogne (QAI)?

Le diagnostic QAI est obligatoire :

• depuis le 1er janvier 2018, dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans (crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires…) ;

• à partir du 1^er janvier 2020, dans les collèges et lycées, ainsi que les centres de loisirs ;

• au 1^er janvier 2023, dans tous les établissements couverts d’activités physiques ou sportives aquatiques ainsi que dans les établissements sanitaires et sociaux accueillant des mineurs.

Il y a également l’obligation de réaliser une surveillance QAI tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement notamment le contrôle des systèmes d’aération.

Comment se déroule le diagnostic QAI?

Pour les ERP, afin de répondre aux obligations, il existe deux méthodes de réalisation du diag QAI.

Dans un premier temps, l’ERP peut faire appel à un organisme accrédité COFRAC afin de réaliser des prélèvements et contrôler les taux de pollution. Cela signifie généralement de faire appel à un laboratoire ou prendre contact avec un grand groupe national de diagnostic, solution qui peut donc être coûteuse.

L’autre solution et la moins coûteuse pour répondre aux exigences ministérielles, c’est l’auto-contrôle. Dans ce cas, le responsable de l’ERP est tenu de contrôler les moyens d’aération et compléter un grille d’auto-évaluation concernant la pollution intérieur des bâtiments. Il peut alors être amené à procéder à des prélèvements pour contrôler les taux de pollution.

AQUEDIM peut intervenir pour cette deuxième solution en tant que conseiller ainsi que professionnel du bâtiment. En effet, nous pouvons compléter les grilles, contrôler les moyens d’aération ainsi que réaliser les prélèvements.

Quelles sont les conséquences et sanctions pour la non réalisation du diagnostic?

Lorsqu’il y a un dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou exploitant doit faire réaliser une expertise pour identifier les sources de pollution et ainsi prendre des mesures. L’expertise sera alors à ses frais suite à la prescription du préfet.

L’amende atteindra 1500 euros si :

• absence de surveillance périodique ou expertise suite à un dépassement d’une valeur de référence;
• Non remise du rapport d’évaluation ou rapport incomplet;
• Prélèvement ou analyse sans disposer de l’accréditation requise