Nouveau DPE 2021 : ce qu’il faut retenir

Suite à l’arrivée du nouveau DPE très prochainement (1er Juillet 2021), AQUEDIM a souhaité mettre en avant les points clés concernant celui-ci.

La refonte, prévue par la loi ELAN de 2018, fait suite à deux décrets majeurs de Décembre 2020 :

Ainsi qu’un communiqué de presse du Ministère du Logement de février : cliquez ici pour accéder au communiqué.

Voici donc ce qu’il faut retenir concernant le nouveau DPE 2021:

1 – Le DPE devient opposable au vendeur et au bailleur

A partir du 1er Juillet 2021, le DPE sera opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Cela veut dire qu’un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.

Exemple : Un acquéreur achète un logement étiqueté E mais en réalité, il est classé F (il s’agit donc d’une passoire thermique).
Dans ce ce cas, le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation pour que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique.
Le vendeur, lui, pourra alors se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement qui pourra potentiellement être condamné par le tribunal.

2 – Une méthode unique de calcul des DPE pour les logements

La méthode sur facture disparaîtra complètement pour avoir uniquement la méthode 3 CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) qui sera maintenue.

Cette dernière s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage avec des données plus fiables.

La méthode 3 CL connaîtra également une légère évolution puisqu’elle prendra en compte la consommation liée aux usages énergétiques de l’habitation suivants :

  • chauffage
  • eau chaude
  • climatisation
  • éclairage
  • auxiliaires (VMC et chauffage)

3 – La localisation est prise en compte

Selon le contexte géographique (zone climatique et altitude), les seuils d’étiquettes pourront varier. Cela sera le cas uniquement pour les étiquettes E, F et G.

Un nombre très restreint de logements sera impacté car limité aux cas les plus extrêmes : altitude supérieure à 800 mètres dans les zones climatiques les moins clémentes.

4 – Un DPE plus lisible

Avec la refonte du DPE, celui-ci proposera désormais une seule étiquette par lettre (A, B,…) qui regroupera l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (Ges). Il aura dans l’ensemble, un design beaucoup plus facile à comprendre.

Attention : C’est la plus mauvaise des 2 performances (énergie ou Ges) qui sera prise en compte pour la note !

Voici donc à quoi ressemblera la nouvelle étiquette de performance énergétique donné dans le communiqué de presse cité en début d’article :

nouveau dpe 2021
Exemple d’étiquette de performance énergétique du DPE 2021

Une autre nouveauté : l’estimation de prix en euros (à +/- 15%) de la facture énergétique annuelle du logement qui sera affichée sur le rapport. Là également un exemple donné par le ministère :

dpe 2021
Exemple d’étiquette d’estimation des coûts annuels d’énergie du logement du DPE 2021

5- Les DPE vente et location fusionnent

Le DPE sera utilisable pour la vente mais également pour la location du bien immobilier.

6- Une durée de validité de 10 ans

La durée de validité du nouveau DPE ne change pas : elle reste de 10 ans.

Cependant, la date de validité des anciens DPE est modifiée car il y aura alors la présence simultanée des DPE opposables et non opposables.
Voici donc les validités des anciens DPE :

  • Les DPE réalisés jusqu’au 31/12/2017 : valables jusqu’au 31/12/2022.
  • Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : DPE valable jusqu’au 31/12/2024.

7- Les anciens DPE ne seront pas opposables

Lorsque le DPE a été réalisé avant le 1er Juillet 2021, celui-ci ne sera pas opposable. C’est pour cela que les durées de validité ont été réduites par décret comme indiqué précédemment.

8- La possibilité d’un DPE à l’immeuble puis au logement

Pour les immeubles en chauffage collectif, un DPE à l’immeuble pourra être réalisé (sur la base d’un échantillon). Par la suite, cela générera des DPE pour chacun des logements constituant le bâtiment.
Un seul DPE pour l’immeuble pourra alors profiter à tous les propriétaires.

Cela ne reflétant pas précisément les performances énergétiques pour chaque logement de l’immeuble, il peut-être intéressant de faire appel à un diagnostiqueur afin de réaliser un DPE individuel.

Par exemple, un copropriétaire ayant réalisé des travaux de son logement aura la possibilité de remplacer le DPE collectif par un DPE individuel qui pourra valoriser les travaux entrepris et de restituer la véritable performance du logement.

9- Fini les étiquettes vierges pour les logements

A compter du 1er Juillet 2021, les propriétaires et bailleurs doivent obligatoirement fournir au diagnostiqueur les informations nécessaires concernant le logement, peu importe l’année de construction. Il n’y aura donc plus d’étiquettes vierges (aussi appelé DPE vierge) même pour les logements construits avant 1948 ou en l’absence de factures.

A savoir : les DPE vierges représentent tout de même près de 20% des DPE réalisés

10- Les obligations pour les annonces immobilières

  • Affichage des étiquettes énergie et climat
  • Fourchette de coût global avec l’année de référence
  • Mention « Logement à consommation énergétique excessive » pour les logements concernés. (étiquettes F et G)

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