Le Diagnostic Bruit / Plan d’exposition au bruit (PEB)

Un nouveau Diagnostic Bruit

Comme Aquedim vous l’avait annoncé lors d’un précédent article détaillé sur le Plan d’exposition au Bruit sur le site Aquedim, le nouveau Diagnostic Bruit est obligatoire depuis le 1er Juin 2020.

Désormais, le vendeur doit obligatoirement indiquer si le logement se trouve dans une zone de bruit, précisément aux nuisances sonores aériennes.

Ce document doit également être founir pour un bail de location lorsque le logement est situé dans une zone de bruit déterminée par un PEB.

Les obligations du vendeur par rapport au Diagnostic Bruit

Pour la vente d’immeubles à usage d’habitation ou mixte d’habitation / professionnel, qui sont situés dans une des zones de bruit définies par le PEB (Plan d’Exposition au Bruit), le vendeur doit en informer l’acheteur avec un document. Ce dernier doit mentionner diverses informations obligatoires :

• Une indication précise de la zone;
• L’adresse du service d’information en ligne afin de consulter le PEB;
• Une mention concernant la possibilité de consulter le Plan d’Exposition au Bruit à la mairie de la commune concernée dans le DDT.

Ce document est obligatoire depuis le 1er Juin 2020.

Le Diagnostic Bruit intégré au dossier de diagnostic

Le document doit être intégré au dossier de diagnostic technique.
Ce même document ayant une valeur indicative, l’acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir contre le vendeur ou bailleur vis-à-vis des informations indiquées dans le diagnostic bruit.

Cependant, il reste obligatoire. S’il n’est pas intégré au Dossier de Diagnostic Technique, l’acheteur se verra le droit de poursuivre la résolution du contrat ou demander une diminution du prix de vente au juge.

Le Plan d’Exposition au Bruit en Dordogne

En Dordogne, les secteurs concernés par l’obligation du diagnostic sont :

• Trélissac
• Ribérac
• Sarlat
• Bergerac
• Belvès

Pour les logements se situant dans ces villes ou zones proches de celles-ci (car le zonage ne se limite pas uniquement à la ville), il est possible que la réalisation du Diagnostic Bruit soit obligatoire.

Afin de vérifier si votre logement se trouve dans la zone, vous pouvez regarder sur la carte officielle du gouvernement : Cliquez-ici
Il vous suffit de taper votre adresse dans la barre de gauche sous « Localisation à l’adresse » et vous reporter sur la carte (zoomez si besoin grâce à la loupe)

Vous pouvez également rechercher sur géoportail si vous préférez: cliquez-ici
Indiquez simplement l’adresse en haut.

Ces deux cartes fonctionnent aussi bien pour la Dordogne que pour le reste de la France

Aquedim réalise votre Diagnostic Bruit

Aquedim est formé et certifié pour réaliser le Diagnostic Bruit de votre logement à vendre ou à louer.

Textes officiels

• Article L112-11 du code de l’urbanisme
• L’article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Comme d’habitude, la société Aquedim reste à vos côtés pour des questions ou demandes de devis ! 😉