Le Guide du DPE

Avec ce guide complet, nous espérons répondre à vos différentes questions concernant le Diagnostic de Performance Énergétique.

Vous souhaitez en savoir plus sur les diagnostics immobiliers de façon générale? N’hésitez pas à consulter notre article dédié: Cliquez-ici

Le DPE c’est quoi ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un diagnostic obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il indique la performance énergétique du logement.

Cela permet donc à l’acheteur ou au futur locataire de connaître ses futures dépenses en chauffage et savoir si la maison ou l’appartement est bien isolé.

DPE, qui le fait ?

Tout comme les autres diagnostics immobiliers, c’est un diagnostiqueur immobilier certifié qui réalise le DPE.
En Dordogne, AQUEDIM est votre expert !

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans.

Pour ceux réalisés avant le 1er Juillet 2021 (date d’application du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique) :

  • Ceux réalisés jusqu’au 31/12/2017 sont valables jusqu’au 31/12/2022.
  • Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : DPE valable jusqu’au 31/12/2024.

Comment améliorer le DPE maison ?

Pour améliorer le DPE d’une maison, notamment sa notation, il convient d’améliorer l’isolation et plus particulièrement le mode de chauffage utilisé.

Plus d’infos sur notre article : Cliquez-ici

Pourquoi le DPE est non requis ?

Dans certains cas, le DPE n’est pas requis. Il s’agit alors principalement des biens qui ne seront pas à usage d’habitation ou commerciale et les logements ne possédant pas de système de chauffage.

C’est également le cas pour les logements dont la surface est inférieure à 50m2. Pour une location, il faudra réaliser le DPE peu importe la surface.

Retrouvez une liste complète des exceptions ci-après.

Quelles sont les exceptions pour le DPE ?

  • Bâtiments non chauffés ;
  • Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui demandent une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • Constructions provisoires avec une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
  • Bâtiments pour les lieux de culte ;
  • Logements à la vente ne disposant pas de système de chauffage fixe ou pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert ;
  • Bâtiments indépendants dont la SHOB au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est < à 50 m² ;
  • Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
  • Piscines et patinoires.

Le DPE, quelle surface ?

Comme indiqué précédemment, le DPE n’est pas obligatoire pour la vente d’un logement de moins de 50m2. Attention : il est obligatoire pour la location peu importe la surface.

Quel DPE pour une location ?

Avant le 1er Juillet 2021, il y avait deux DPE distincts pour la location et pour la vente. Depuis, il s’agit du même pour les deux situations. Le DPE vente peut donc être utilisé pour la location.

Quand faire le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire pour la vente et location d’un bien immobilier. Il faudra donc le réaliser avant la signature du compromis ou du bail de location.

Il peut également être réalisé à la suite de travaux de rénovation afin de vérifier le classement énergétique du logement.

Rappel: Le DPE est valide 10 ans.

DPE, que doit-il contenir ?

Le DPE doit au minimum contenir les informations suivantes :

  • Caractéristiques de votre logement, descriptif ainsi que les conditions d’utilisation et gestion qui peuvent avoir une incidence sur la consommation énergétique ;
  • Indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation ;
  • Évaluation de la quantité d’émissions GES (Gaz à Effet de Serre) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
  • Information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement ;
  • Classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette Énergie) réalisé en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ;
  • Classement du logement établie en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • Recommandations pour une amélioration de la performance énergétique de votre logement. Elles sont accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
  • Dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière
  • Éventuellement éléments d’appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale.
A SAVOIR

Les recommandations ont une valeur indicative. Il s’agit donc de conseils de bon usage du logement et de ses équipements.
Le DPE doit également mentionner que le diagnostiqueur dispose des compétences et certifications requises pour réaliser le diagnostic.

DPE comment calculer ?

Depuis le 1er juillet 2021, il n’y a qu’une seule manière de calculer le DPE d’un logement, qui est d’appliquer la méthode dite de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements, ou « 3CL ».

Cette méthode consiste à décrire précisément chaque élément constructif du logement :

  • Plancher, Plafond et murs extérieurs : Quels matériaux sont utilisés ? Sont-ils isolés ? Si oui, s’agit-il d’une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, et quelle est l’épaisseur ?
  • Portes : quelle taille ? De quels matériaux sont-elles constituées ?
  • Fenêtres : quelle taille ? Quel type de vitrage ? De quel matériau sont-elles constituées ?
  • Équipements de chauffage : quelle source d’énergie du chauffage (électricité, gaz, fioul…) ? Quelles sont les équipements constituant le chauffage ? Permettent-ils une bonne régulation des dépenses d’énergie ?
  • Équipements pour l’alimentation en eau chaude sanitaire : mêmes questions que pour le chauffage
  • Méthode de ventilation : Est-ce un ventilation naturelle ? Une VMC ? Si oui, quel type de VMC ?
  • Éventuels équipements de production d’énergie (ex: panneaux solaires)

Avec ces informations, l’opérateur de diagnostic immobilier réalise le DPE et va pouvoir aboutir aux deux notes présentées plus haut : Performance énergétique et GES.

Il y a donc un certain nombre de mesures à prendre pour indiquer précisément les surfaces de parois donnant sur l’extérieur et les tailles des ouvrants. Il faut également connaître précisément les caractéristiques techniques des éléments comme les isolants et équipements de chauffage.

Quand refaire le DPE ?

Il peut être judicieux de refaire le DPE lorsque des travaux de rénovation ont été réalisés dans le bien immobilier notamment lorsque cela impacte la consommation énergétique : changement du mode de chauffage, isolation, etc.

Il est également à refaire pour une vente ou une location si ce dernier a été fait il y a plus de 10 ans.

Voir la durée de validité des DPE réalisés avant 2021 : Cliquez-ici

Qui paye le DPE ?

C’est le propriétaire actuel du bien doit prendre en charge le DPE.

Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve, c’est le maître d’ouvrage qui devra payer le diagnostic qui sera alors un DPE neuf.

Le DPE peut-il être payé par mon agence immobilière ?
La réponse est oui. En effet, quand vous signez un mandat de vente avec un agent immobilier, vous pouvez demander que celui-ci vous rembourse le DPE ainsi que les diagnostics immobiliers. En général, votre notaire se chargera de procéder au remboursement en déduisant la somme de la commission reversée à votre agent immobilier.

En cas de succession, qui paye pour le DPE ?
C’est les héritiers qui doivent payer l’ensemble des diagnostics. Généralement, la facture est divisée entre les héritiers puis déduite lors du partage des biens.
Cependant, il faudra avancer le montant de la facture à votre diagnostiqueur. Pour cela, il s’agit souvent d’un des héritier qui paye le tout et se fait rembourser auprès des autres héritiers.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire pour plus d’informations !

Quelles aides pour financer le DPE?

Il n’existe pas d’aide pour financer ce diagnostic lors de la vente d’un bien.
En revanche, si vous souhaitez réaliser le DPE à titre informatif, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts ou d’aides avec Ma Prime Renov’. Cela peut-être le cas à la suite de travaux de rénovation par exemple.