Aquedim a été consulté à plusieurs reprises pour réaliser des DTA (Dossier Technique Amiante) dans des bâtiments où Orange prévoit d’installer la fibre. Cela soulève généralement des questions de la part des propriétaires. Nous avons donc décidé de vous en parler à travers cet article.
Un Dossier Technique Amiante (ou DTA) est un dossier constitué de différents éléments qui sont :
- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
- Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, -notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets
- Une fiche récapitulative.
- Tout autre document traitant de la problématique amiante du bâtiment
L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic porte exclusivement sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).
Pour plus de détails et de précisions sur le DTA, nous vous invitons à vous rendre sur le site diamiante.fr : cliquez ici
Pourquoi réaliser un DTA dans un immeuble ?
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, il est possible que vous receviez un courrier de la part d’Engie/Orange concernant le raccordement à la fibre. Dès lors qu’un bâtiment est éligible à l’installation, Orange demande votre accord pour intervenir.
Dans ce cas, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er Juillet 1997, Orange vous demandera de leur faire parvenir le DTA en même tant que votre acceptation d’intervention.
Le Dossier Technique Amiante est utile pour protéger les techniciens qui interviendront dans l’immeuble. Ils auront alors la connaissance des matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante et se protéger en conséquence.
AQUEDIM peut alors intervenir rapidement pour réaliser votre DTA et vous fournir un dossier complet d’une cinquantaine de pages.
A noter que le DTA est OBLIGATOIRE pour tous les immeubles dont le permis a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Seules les parties communes sont alors prises en compte. Les appartements/parties privatives ne sont ainsi pas concernés par le DTA.
Exemple de courrier reçu concernant le DTA pour le raccordement fibre
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