Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé en avril 2018, le gouvernement a fait du DPE une de ses priorités. Petit à petit, la réforme du DPE annoncée pour mi 2019 prend forme.
En février 2018, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait été consulté pour rendre un avis officiel sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments, et notamment sur l’évolution du DPE. Le conseil a alors formulé plusieurs recommandations. De leur côté, les fédérations ont publié leurs propositions concernant cette réforme du DPE dès le printemps 2018.
La disparition de la méthode sur factures
Cette méthode n’est pas optimale car elle s’appuie sur les habitudes des anciens propriétaires.
La méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) établie en 2006, serait cependant conservée. Elle serait utilisée, peu importe l’année de construction ou la typologie des systèmes de chauffage.
Pour suivre cette logique, la notion « DPE vierge » serait abandonnée. Celle-ci est estimée comme créant de fortes lacunes d’information vis-à-vis du particulier.
Évolution des algorithmes de calcul 3CL
Afin que les résultats soient plus proches de la réalité, La CDI Fnaim et la Fidi proposent de mettre à jour et enrichir les différentes bibliothèques.
La CDI Fnaim conseille également d’uniformiser les résultats donnés par les logiciels afin d’éviter d’avoir des différences majeurs lors de la réalisation des rapports.
Un rapport plus complet grâce aux factures
La CDI Fnaim et la Fidi ne souhaitent cependant pas faire disparaître complètement la méthode d’évaluation sur factures. En effet, ils souhaitent plutôt que ce soit un outil complémentaire d’information permettant d’enrichir le rapport. Ainsi, il s’agirait de compléter avec les habitudes de vie des occupants, sans pour autant que cela soit pris en compte dans le calcul 3CL.
Un modèle unique de rapports
Pour une simplification du DPE, la Fidi souhaiterait un seul modèle : un « DPE habitation ».
La CDI Fnaim va également dans ce sens, en proposant d’uniformiser les explications des rapports. Cela permettrait alors de « réduire les incompréhensions et améliorer la perception de la profession ».
Vers de meilleures recommandations
Selon la Fidi, il faut enrichir la base de données des recommandations et la mettre à jour. Par exemple, les aides financières permettant de rénover pour alors y être intégrées.
Bien que le passeport énergétique donne déjà des conseils pour les biens énergivores, il est tout de même possible d’aller plus loin. Ainsi, les deux fédérations proposent d’intégrer un bouquet de travaux dans le rapport permettant alors d’obtenir un dossier complet de recommandations.
Une surface thermique de référence
La CDI Fnaim propose d’imposer cette surface calculée par le diagnostiqueur pour réduire les différences de résultats d’un DPE à l’autre.
D’après le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) , il y a actuellement des manquements à la déontologie, mais aussi trop d’écarts sur les résultats du DPE. Afin de donner plus de crédibilités à la progression, le CSCEE souhaiterait renforcer les exigences. Cela doit donc passer par une fiabilisation des compétences des diagnostiqueurs et une formation plus régulière.
Cette mesure qui était annoncée pour 2020 a été repoussée au 1er janvier 2021. Cela permet que celle-ci arrive lorsque le DPE est fiabilisé. L’opposabilité du DPE a plusieurs objectifs : redonner confiance aux propriétaires, mieux connaître les bâtiments et mieux les exploiter par la suite.
On peut dire que l’opposabilité du DPE existe déjà depuis 2007 lorsque l’on voit le nombre d’affaires judiciaires liées aux DPE. En effet, le diagnostiqueur est responsable du travail accomplit lors de la prestation.
L’opposabilité sera donc renforcée lorsque le DPE aura été fiabilisé.
Conclusion
Pour conclure, il est actuellement difficile d’en savoir plus vis-à-vis de la réforme du DPE. Pour beaucoup de diagnostiqueurs, l’échéance de mi-2019 reste tout de même difficile à respecter.
Nous en saurons donc plus durant cette année.
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