DIAGNOSTICS VENTE ET LOCATION


Les diagnostics immobiliers permettent d’attester de l’état des biens à vendre ou louer. Afin d’être conformes, les diagnostics doivent spécifier le nom du propriétaire ainsi qu’une date de validité. La validité est importante car en cas de non respect, le contrat de location ou vente peut être annulé ou les prix (vente ou loyer) baissés.

Lors de la vente ou location d’un bien, le vendeur doit présenter des documents à l’acheteur afin d’informer sur l’état du bien notamment indiquer si il y a présence d’amiante ou plomb. En plus, cela permet de répondre à des questions importantes :

  • Existe-t-il des risques ou anomalies ?
  • Quelle est la surface exacte du bien ?
  • Qu’en est-il de la Performance Énergétique (DPE) ?
  • Des travaux de mise aux normes seront-ils nécessaires ?
  • Les installations gaz et électriques sont-elles aux normes ?

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires

Aquedim réalise les diagnostics vente et location qui sont imposés par la loi. En effet, ces documents sont un état des lieux du logement à une date précise. Les diagnostics que doit faire réaliser le propriétaire vont dépendre s’il s’agit d’une vente ou d’une location et la durée de validité selon les diagnostics.

 

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

La validité des diagnostics peut varier selon la transaction, le type de diagnostic et le résultat du diagnostic. Par exemple, si le résultat est négatif pour les diagnostics amiante et plomb, alors le diagnostic sera valide pour une durée illimitée.

Si cela fait plus de 6 mois que votre bien est en vente, il est probable que vous deviez refaire certains diagnostics. Il vaut mieux donc être attentifs et faire attention vis-à-vis de la durée de validité de chacun des diagnostics immobiliers réalisés. Généralement, les agents immobiliers vous accompagnent et vous informe si les diagnostics ne sont plus à jour.

Pour connaître la durée de validité des différents diagnostics, vous pouvez vous rendre sur notre FAQ : cliquez ici

 

Le cas des diagnostics à courte durée de validité

Certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité courte comme c’est le cas pour l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) et le diagnostic Termites qui sont valables 6 mois. Cependant, avec AQUEDIM, tous nos diagnostics sont valables 3 ans ! Dans cette période, nous réalisons le renouvellement gratuitement.

 

Quelle est la durée de validité des diagnostics vente?

Pour vendre un bien, le propriétaire doit fournir :

  1. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sauf pour un bien neuf;
  2. Un diagnostic amiante;
  3. Diagnostic concernant l’installation électrique et gaz si elle ont plus de 15 ans
  4. Diagnostic Termites
  5. ERP (Etat des Risques et Pollutions) pour la zone où est située le logement
  6. Loi carrez pour le cas d’un bien en copropriété
  7. Diagnostic mérule si le bien est dans une zone définie par arrêté préfectoral
  8. Un diagnostic assainissent si le bien n’est pas raccordé au réseau public

La liste est longue et n’est donc pas la même pour tous les biens immobiliers.

 

Quelle est la durée de validité des diagnostics location?

La durée de validité n’est pas la même qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En effet, dans le cas d’une location, les diagnostics immobiliers sont valides plus longtemps. De plus, la liste des diagnostics à fournir au locataire diffère également par rapport à une vente.

Ainsi, le propriétaire doit présenter les diagnostics suivants :

  1. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique);
  2. Diagnostic Electrique si l’installation a plus de 15 ans;
  3. Diagnostic Gaz si l’installation a plus de 15 ans également;
  4. CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb);
  5. ERP (Etat des Risques et Pollutions);
  6. Copie du diagnostic amiante.

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