Le Diagnostic PEB (Plan d’Exposition au Bruit)

A quoi sert le PEB (Plan d’Exposition au Bruit)?

Le Plan d’Exposition au Bruit a pour but d’indiquer si le logement se trouve dans une zone sujet au bruit. Il s’agit ici de nuisances sonores aériennes.

La réalisation de ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er Juin 2020 pour la vente et la location si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports ou aérodromes.

Validité : Illimité tant qu’il n’y a pas d’évolution du lieu, notamment modification d’un aérodrome proche.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Exposition au Bruit?

Actuellement, les Plans d’Exposition au Bruit ne s’appliquent que pour les logements proches d’un aéroport ou un aérodrome. Les nuisances sonores pouvant être provoquées par les trafics routiers, ferroviaires et activités industrielles ne sont donc pas concernées.

Les communes concernées par le PEB sont donc celles qui sont proches d’aérodromes et aéroports.

Le PEB distingue plusieurs zones selon le degré de nuisances sonores. Celles-ci prennent en considération les prévisions de développement de l’activité aérienne et des infrastructures.
Ainsi, les zones A et B sont des zones de bruit fort tandis que les zones C et D, les zones de bruit modéré.

Quelles sont les obligations du vendeur ou du bailleur?

Ce diagnostic est obligatoire pour les vendeurs mais également les bailleurs. Cela concerne alors aussi bien les immeubles à usage d’habitation, à usage professionnel et les terrains qui se trouvent dans une zone définie par le PEB. Les acheteurs ou les locataires doivent alors en être informés par un document qui doit mentionner diverses informations :

  • Indication précise de la zone;
  • Adresse du service d’information en ligne afin de consulter le PEB;
  • Mention concernant la possibilité de consulter le Plan d’Exposition au Bruit à la mairie de la commune concernée dans le DDT.

Qu’en est-il du PEB en Dordogne?

En Dordogne, les secteurs concernés par l’obligation du diagnostic sont :.

  • Trélissac
  • Ribérac
  • Sarlat
  • Bergerac
  • Belvès

Pour les logements proches de ces villes, il est possible que la réalisation de ce diagnostic soit obligatoire.

Vous avez la possibilité de vérifier si votre logement se trouve dans la zone en consultant la carte officielle du gouvernement : Cliquez-ici
– Il vous suffit de taper votre adresse dans la barre de gauche sous « Localisation à l’adresse » et vous reporter sur la carte (zoomez si besoin grâce à la loupe)

Autrement vous pouvez utiliser géoportail si vous préférez: cliquez-ici
– Indiquez simplement l’adresse en haut.

Vous pouvez utiliser ces deux cartes pour le reste de la France également.

Textes officiels

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