Le Diagnostic amiante

Quels sont les différents diagnostics amiante?

  • Diagnostic amiante avant vente
  • Le DAPP (Diagnostic Amiante Parties Privatives) : ce diagnostic concerne les bâtiments à usage d’habitation et concerne uniquement les parties privatives. Il n’est pas conditionné par une transaction immobilière : c’est donc un dossier qui appartient au bien et doit être accessible à tous.
    Validité à vie si il y a absence d’amiante, sinon valide 3 ans.
  • Diagnostic Amiante Avant Travaux
  • DTA (Dossier Technique Amiante)
  • Diagnostic Amiante Avant Démolition

Quel est l’objectif du diagnostic amiante avant vente?

Le diagnostic amiante consiste à repérer si il y a des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Il s’agit ainsi de protéger les futurs acquéreurs en leur donnant cette information notamment dans le cas où ils souhaiteraient à l’avenir réaliser des travaux.
Le but est donc d’informer de la présence ou non d’amiante.

Celui-ci est obligatoire pour tous les bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Validité : illimitée.

Il est tout de même recommandé de faire réaliser un nouveau diagnostic si des travaux ont été effectué dans le bien. En effet, ils pourraient mettre en évidence des matériaux qui n’étaient pas visibles lors du diagnostic initial.

diagnostic amiante avant vente

Que faire si le diagnostiqueur a détecté de l’amiante?

Le diagnostic amiante avant vente ne donne aucune obligation de travaux. Il a avant tout un rôle informatif et de prévention, notamment dans le cas où des travaux de rénovation seraient prévus.

Dans le rapport, en présence d’amiante, Aquedim peut tout de même donner des préconisations :

  • Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante

    ou
  • Analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère;

    ou
  • Actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Textes de Loi

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