L’ERP : Qu’est-ce que c’est?
Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, l’ERP est un diagnostic obligatoire.
En effet, il permet d’informer le futur acheteur ou locataire des risques et pollution auxquels le logement est exposé : risques naturels (inondations, mouvements de terrain…), miniers, technologiques, sismiques, radon.
Il doit donc être joint au contrat de vente ou au bail.
Validité : 6 mois
Qui est concerné?
Le diagnostic concerne les mises en vente ou de location de tout bâtiment, terrain, parcelles qui appartiennent à un même propriétaire ou à une même indivision.
Qui réalise le diagnostic ERP?
Celui-ci doit être rempli par le vendeur via un formulaire. Il remplit alors ce dernier grâce aux informations données par l’arrêté préfectoral qui diffère selon la commune.
Autrement, Aquedim peut remplir ce formulaire pour vous lors de la réalisation des autres diagnostics immobiliers obligatoires.
Si vous souhaitez le remplir vous même, vous trouverez ci-dessous un bouton vous permettant de télécharger le formulaire et un autre pour accéder aux informations vous permettant de le remplir.
Vous souhaitez connaître l’Etat des Risques et Pollution pour votre logement?
Pour connaître l’ERP de votre bien, vous pouvez le faire grâce à géorisques : Cliquez-ici
Il suffit de renseigner votre adresse, accepter les CGU puis cliquer sur « Accéder aux informations »
Une fois sur la nouvelle page, il vous faudra cliquer sur « Télécharger les informations sur les risques » situé à droite de votre adresse afin de télécharger l’Etat des Risques et Pollutions complet.
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