A quoi sert le DPE?
Le diagnostic de performance énergétique réalisé par le cabinet d’expertise AQUEDIM permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location.
Il s’agit également de conseiller les vendeurs, propriétaires et acquéreurs des travaux prioritaires à apporter pour réaliser des économies d’énergie tout en améliorant le confort du logement.
C’est au cas par cas que nous recommandons d’isoler les murs (par l’intérieur ou l’extérieur), les plafonds, les planchers, mise en place d’une VMC, de changer les fenêtres, de remplacer le système de chauffage existant, …
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la mise en vente ou location de tout bâtiment. Les rapports de diagnostics doivent être tenus à la disposition, par le vendeur ou le bailleur, à tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, et ceci dès la mise en vente ou en location du bien immobilier.
Validité : 10 ans
Que dit la loi ?
Arrêté du 15 septembre 2006
Le Grenelle Environnement et ensuite le Grenelle 2 a rendu obligatoire l’affichage en agence et sur les annonces de particulier à particulier.
Pas de DPE pour les logements dont la surface habitable est inférieure à 50 m² ; un logement inférieur à cette surface mais faisant partie d’un immeuble y est soumis si la surface totale de l’immeuble est supérieure à 50 m².
Pas de diagnostic non plus pour les lieux de cultes.
L’alinéa 11 : « 11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l’absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006
Ce diagnostic devient obligatoire malgré l’absence de factures ; il est tout simplement limité au descriptif du logement.
Les méthodes de calculs :
L’estimation des consommations d’énergie s’établit sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode (3CL) approuvée par le ministère ou bien sur la base de la moyenne des consommations réelles constatées sur les 3 dernières années (logements anciens).
Nous vous apportons ensuite des recommandations techniques qui permettent de connaître les mesures les plus efficaces pour effectuer des économies d’énergie et … financières.
Un classement de A à G (+ ou – énergivore) relatif à la quantité d’énergie primaire (chauffage, ECS et climatisation) rapportée à la surface, exprimée en kWhep/m²/an et calculée selon les conventions réglementaires.
Le niveau d’émission de Gaz à Effet de Serre (= GES) est également indiqué selon le même procédé.
AQUEDIM, LE CONSEIL EN PRIME POUR VOS DPE ET AU-DELÀ !
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