Le Diagnostic Plomb

Quels sont les objectifs du diagnostic plomb (CREP)?

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin :

  • d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou nons ;
  • de décrire leur état de conservation ;
  • de repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti, permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Quelles obligations pour les propriétaires d’immeubles?

Ce contrôle est obligatoire en cas de vente ou location d’habitations construites avant le 1er janvier 1949.

Validité du diagnostic plomb est de : 1 an (vente) 6 ans (location). Illimité en cas d’absence de plomb dans les peintures.

diagnostic plomb

Que dit la loi?

Le diagnostic plomb est à réaliser en application des articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique et du Décret n°2006-474 du 25 avril 2006.

Les résultats du diagnostic plomb permettent ainsi de connaître :

Le risque potentiel (pour les occupants et la population environnante ainsi que pour les professionnels du bâtiment) lié à la présence de revêtements contenant du plomb qui, bien qu’en bon état, peuvent se dégrader ultérieurement ou être altérés dans le cadre de travaux et ainsi constituer un risque d’exposition au plomb.

Le risque immédiat (pour les occupants) lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées à tout moment par un enfant.

En quoi consiste l’intervention de l’opérateur?

  • Porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc.) ;
  • Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation ;
  • Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

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