Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires?
Aperçu des diags obligatoires pour la vente ou la location d’un bien
DPE
Identifier la consommation d’énergie prévisionnelle.
Termites
Protéger contre les termites et autres insectes xylophages.
Électricité
Évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité.
Gaz
Vérifier l’installation de gaz pour garantir la sécurité.
Plomb
Mesurer la concentration en plomb dans les revêtements.
Amiante
Contrôler la présence d’amiante dans le bâtiment
Loi Carrez
Mesurer avec précision la surface exacte du bien.
ERP
Évaluer les risques liés à la zone géographique du bien.
PEB
Identifier si le bien est dans une zone de bruit.
Quels diagnostics immobiliers avez-vous besoin?
Selon plusieurs critères, vous aurez besoin de réaliser certains ou tous les diagnostics immobiliers.
Certificats à produire pour la vente
Certificats | Immeubles visés | Validité |
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | Tous | 10 ans |
Plomb | Logements construits avant le 1er Janvier 1949 | 6 ans si positif, sinon illimité |
Amiante | Logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Juillet 1997 | Illimité |
Termites | Tous | 6 mois |
Électricité | Habitations de plus de 15 ans | 3 ans |
Gaz | Habitations de plus de 15 ans équipées d’une installation gaz | 3 ans |
ERP (État des Risques et Pollution) | Tous | 6 mois |
Loi Carrez | Copropriété | Illimité tant qu’il n’y a pas de modification de la superficie privative |
PEB (Plan d’Exposition au Bruit) | Tous les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports ou aérodromes | Illimité tant qu’il n’y a pas d’évolution du lieu notamment modification d’un aérodrome proche |
LES CERTIFICATS À PRODUIRE À LA LOCATION
Certificats | Immeubles visés | Validité |
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | Tous | 10 ans |
Electricité | Habitations de plus de 15 ans | 3 ans |
Gaz | Habitations de plus de 15 ans équipées d’une installation gaz | 3 ans |
Plomb | Logements construits avant le 1er Janvier 1949 | 6 ans si positif, sinon illimité |
ERP (État des Risques et Pollution) | Tous | 6 mois |
PEB (Plan d’Exposition au Bruit) | Tous les biens situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports ou aérodromes | Illimité tant qu’il n’y a pas d’évolution du lieu notamment modification d’un aérodrome proche |
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