Des changements pour le DPE avec l’arrêté modificatif

DPE : Le nouvel arrêté modificatif du 14 Octobre 2021. On fait le point dans cet article sur les nouveautés qu’il apporte.

Quelles sont les nouveautés du DPE introduites par cet arrêté?

  • Les données d’entrées peuvent désormais s’appuyer sur une observation indirecte* (explications plus bas).
  • Possible de s’appuyer sur les renseignements contenus dans le DPE neuf. Celui-ci est le Diagnostic de Performance Énergétique qui se base sur une étude thermique.
  • L’évaluation des frais annuels d’énergie évolue également. Le calcul des tarifs d’électricité et de gaz se base sur un nouveau tableau pour mieux calculer les coûts énergétiques. Cela permettra ainsi de ne plus afficher de consommations surestimées.
  • Coefficients de ventilation naturelle et de perméabilité à l’air modifiés et affinés.
  • Enfin, le confort d’été : le DPE ne prend plus en compte les baies orientées sud, est et ouest ayant une surface inférieure à 0,7 m2 et représentant moins de 10% de la surface totale des baies.

* Qu’est-ce qu’une observation indirecte pour le dpe?

Le ministère indique : « Ce qualificatif s’applique dans un certain nombre de cas de figure où des mesures ou observations non directes permettent au diagnostiqueur de s’assurer de la présence d’un élément ou de sa qualité. Ce type de justificatif s’applique aux données liées aux parois et à leur composition (isolation, doublage, etc.), mais pourra également être utilisé pour la récupération d’informations sur l’ancienneté d’une installation de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, etc. Ce qualificatif permet au diagnostiqueur de valoriser son expertise technique, via la réalisation de tests, mesures ou recherches attestant indirectement une donnée (mesures de température, d’épaisseur de mur, etc.)

Réédition des DPE

Le ministère a annoncé que tous les DPE réalisés avant le 31 octobre 2021 avec l’ancienne méthode DPE-2021 seraient automatiquement réédités. C’est le cas pour les logements antérieurs à 1975, classés F et G, sans frais pour les propriétaires.

En ce qui concerne les DPE des biens classés D ou E, les propriétaires de ces biens pourront demande la réédition. Ce ne sera donc pas automatique pour eux.

AQUEDIM, LE CONSEIL EN PRIME POUR VOS DPE ET AU-DELÀ !

Demandez votre devis pour la réalisation de vos diagnostics